ANTANANARIVO, Madagascar -- Rio Tinto et le gouvernement de Madagascar sont parvenus à un accord sur les futures dispositions fiscales pour QIT Madagascar Minerals (QMM) et ont renouvelé leur partenariat à long terme pour l'exploitation durable de la mine de QMM à Fort Dauphin, Madagascar.
Le nouvel accord a été confirmé par la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar le 8 août 2023 et signé par les parties le 22 août 2023. Il améliorera les bénéfices reçus par le peuple malgache et soutiendra un avenir durable pour la mine de QMM, en apportant à Rio Tinto une certitude sur les arrangements fiscaux.
Selon les termes de l'accord, le taux de redevance passera de 2 % à 2,5 % et QMM versera son premier dividende au gouvernement de Madagascar en 2023. Un montant équivalent au dividende de 12 millions de dollars US sera investi par le gouvernement malgache dans le projet de réhabilitation de 109 kilomètres de la Route Nationale 13 (RN13). Rio Tinto contribuera également au projet routier à hauteur de 8 millions de dollars US, sous réserve du respect de jalons et de délais prédéfinis.
Le projet apportera des améliorations significatives à la région en facilitant la circulation des personnes et des fournitures essentielles dans les zones difficiles d'accès.
Rio Tinto a accepté d'annuler 77 millions de dollars US d'avances faites au gouvernement malgache pour financer QMM. L'État détiendra désormais une participation gratuite de 15 % dans QMM et conservera son droit de vote de 20 %, sans obligation de contribuer au financement du capital ni risque de dilution.
QMM augmentera également son soutien aux communautés locales en doublant sa contribution annuelle pour financer des programmes d'intérêt.
Sophie Bergeron, directrice générale de Rio Tinto Fer et Titane, a déclaré : " Rio Tinto s'engage à développer de manière responsable ses activités d'extraction de sables minéraux à Madagascar. Cet accord est une étape importante pour soutenir un avenir à long terme pour QMM et réaffirme notre engagement à fournir des avantages accrus pour toutes les parties, y compris les communautés de Madagascar. Nous sommes privilégiés et honorés d'opérer à Madagascar et nous remercions le pays et son peuple pour leur confiance."
En 1998, Rio Tinto et le gouvernement de Madagascar ont signé la Convention d'établissement (Accord-cadre), qui a servi de base à l'investissement de 1 milliard de dollars US de Rio Tinto dans QMM au cours des 25 dernières années. Alors que l'accord-cadre reste en place pour la durée des activités minières de QMM, le volet fiscal a fait l'objet d'une renégociation après 25 ans.
